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Art. 248a Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Disposition transitoire de la modification du 6 octobre 2009

Dispositions transitoires et finales - Dispositions transitoires
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Art. 248a LICD · Disposition transitoire de la modification du 6 octobre 2009

1. Les dispositions sur le rappel d'impôt de l'ancien droit s'appliquent aux successions ouvertes avant l'entrée en vigueur de la modification du 6 octobre 2009.

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