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Art. 177 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Réclamation contre une décision de taxation - Effet suspensif

Procédure - Réclamation
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Art. 177 LICD · Effet suspensif

1. La réclamation du contribuable suspend l'exigibilité de la créance mais non le cours des intérêts.

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