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Art. 138 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Obligation de l'autorité de taxation

Procédure - Principes généraux de procédure - Devoirs des autorités
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Art. 138 LICD · Obligation de l'autorité de taxation

1. Le Service cantonal des contributions prend d'office les mesures propres à la taxation individuelle des contribuables.

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