Art. 125 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Recettes brutes imposables

1. Les recettes brutes imposables comprennent le total des recettes qui proviennent de l'activité de l'entreprise, y compris le produit des capitaux, diminuées des escomptes, rabais, ristournes et impôts sur le chiffre d'affaires.

2. Ne constituent pas des recettes brutes les bénéfices en capital, les bénéfices de liquidation et d'autres recettes extraordinaires analogues.

3. Pour les compagnies d'assurances, les trois quarts seulement des primes encaissées dans la branche vie sont comptés comme recettes brutes.

4. Les recettes brutes des banques comprennent notamment aussi les intérêts actifs, les commissions, les courtages et les rendements provenant d'effets de change et de titres.

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