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Art. 120a Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Personnes morales poursuivant des buts idéaux

Imposition des personnes morales - Impôt sur le capital - Objet de l'impôt
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Art. 120a LICD · Personnes morales poursuivant des buts idéaux

1. Est exonéré de l'impôt le capital des personnes morales qui poursuivent des buts idéaux, à condition qu'il n'excède pas 200'000 francs et qu'il soit affecté exclusivement et irrévocablement à ces buts.

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