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Art. 120 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Associations, fondations et autres personnes morales

Imposition des personnes morales - Impôt sur le capital - Objet de l'impôt
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Art. 120 LICD · Associations, fondations et autres personnes morales

1. Le capital propre imposable des associations, fondations et autres personnes morales correspond à leur fortune nette, déterminée conformément aux dispositions applicables aux personnes physiques.

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