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Art. 118 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Sociétés de capitaux et coopératives - Capital propre dissimulé

Imposition des personnes morales - Impôt sur le capital - Objet de l'impôt
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Art. 118 LICD · Capital propre dissimulé

1. Le capital propre imposable des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives est augmenté de la part de leurs fonds étrangers qui est économiquement assimilable au capital propre.

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