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Art. 108a Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Détermination du bénéfice net - Personnes morales poursuivant des buts idéaux

Imposition des personnes morales - Impôt sur le bénéfice - Objet de l'impôt
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Art. 108a LICD · Personnes morales poursuivant des buts idéaux

1. Sont exonérés de l'impôt les bénéfices des personnes morales qui poursuivent des buts idéaux, à condition qu'ils n'excèdent pas 20'000 francs et qu'ils soient affectés exclusivement et irrévocablement à ces buts.

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