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Art. 107 Loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Détermination du bénéfice net - Intérêts sur le capital propre dissimulé

Imposition des personnes morales - Impôt sur le bénéfice - Objet de l'impôt
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Art. 107 LICD · Intérêts sur le capital propre dissimulé

1. Les intérêts passifs, dus sur la part du capital étranger qui doit être ajoutée au capital propre en application des règles sur le capital propre dissimulé, font partie du bénéfice imposable des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives.

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