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616.11 SUBRRSUB CH-FR

Art. 15 Règlement sur les subventions (RSub) - Acomptes (art. 34 LSub) - Subventions de fonctionnement

Conditions d'octroi et gestion des subventions
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Art. 15 RSub · Subventions de fonctionnement

1. Le versement d'acomptes sur les subventions de fonctionnement périodiques est effectué à des intervalles réguliers fixés à l'avance en fonction des dépenses effectives présumées.

2. Le solde est versé après présentation et adoption des comptes ou, exceptionnellement, sur la base d'un décompte provisoire de fin d'année.

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