Art. 9a Règlement d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat (RFE) - Opérations extraordinaires (art. 19 al. 3 let. c et 20 al. 3 let. c LFE)

Comptabilité - Comptes de l'Etat

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Art. 9a RFE · Opérations extraordinaires (art. 19 al. 3 let. c et 20 al. 3 let. c LFE)

1. Peuvent être considérés comme extraordinaires les charges ou revenus, respectivement les dépenses ou recettes, non budgétisés atteignant 1 million de francs au minimum.

2. Ce montant est adaptable périodiquement par l'Administration des finances en fonction du renchérissement.

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