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Art. 24f Règlement d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat (RFE) - Dotation maximale du fonds d'infrastructures

Fonds d'infrastructures (art. 42abis LFE)
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Art. 24f RFE · Dotation maximale du fonds d'infrastructures

1. La dotation du fonds d'infrastructures ne peut pas dépasser 250 millions de francs.

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