Art. 15 Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Passif

1. Le passif se compose des capitaux de tiers et du capital propre.

2. Les capitaux de tiers comprennent les engagements courants, les passifs de régularisation, la dette publique et les provisions.

3. Le capital propre comprend les financements spéciaux, les fonds, les préfinancements ainsi que l'excédent ou le découvert du bilan.

← Art. 14 LFE Loi sur les finances de l'Etat (LFE) - Objet Art. 16 LFE →