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Art. 25 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale - Réduction et remise

Procédure et voies de droit
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Art. 25 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale · Réduction et remise

1. Les frais peuvent, d'office ou sur requête, être réduits ou remis par la DSJS dans les mêmes cas que ceux qui sont prévus par le code de procédure et de juridiction administrative.

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