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Art. 20 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale - Manifestations non autorisées

Frais pour les prestations liées aux manifestations sportives et aux manifestations non autorisées
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Art. 20 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale · Manifestations non autorisées

1. Pour les services de circulation, de maintien de l'ordre et/ou de protection à l'occasion de manifestations non autorisées, il est perçu un émolument par heure et par agents et agentes de la Police cantonale.

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