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Art. 11 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale - Matériel

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Art. 11 Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale · Matériel

1. Le matériel utilisé par la Police cantonale constitue un débours et est facturé au prix coûtant, sous réserve des forfaits prévus dans la présente ordonnance.

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