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Art. 18 Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police - Publication

Dispositions finales
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Art. 18 Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police · Publication

1. En raison de leur caractère d'intérêt général, les présentes directives sont publiées dans le Recueil officiel fribourgeois.

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