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Art. 16 Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police - Destruction

Elimination
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Art. 16 Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police · Destruction

1. Les données de police jugées sans valeur archivistique par les Archives de l'Etat sont détruites de façon à écarter toute possibilité de reconstitution.

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