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Art. 15 Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police - Versement aux Archives

Elimination
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Art. 15 Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police · Versement aux Archives

1. Les données de police dont le délai de conservation est échu sont proposées aux Archives de l'Etat aux fins d'archivage conformément aux règles ordinaires.

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