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Art. 14 Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police - En général

Elimination
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Art. 14 Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police · En général

1. L'élimination des données de police, conservées sur support électronique et/ou dans des documents physiques, se fait par le versement de ces données aux Archives de l'Etat ou par leur destruction.

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