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Art. 11 Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police - Computation des délais

Durée de conservation
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Art. 11 Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police · Computation des délais

1. Le délai commence à courir à compter de la date de l'enregistrement. Lorsque l'inscription d'une donnée se rapporte à une situation durable, le délai commence à courir à la date à laquelle cette situation prend fin.

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