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551.1 POLGLPOLLPD CH-FR

Art. 50 Loi sur la Police cantonale (LPol) - Modifications - Loi sur la pêche

Dispositions finales
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Art. 50 LPol · Loi sur la pêche

1. La loi du 15 mai 1979 sur la pêche est modifiée comme suit

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