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Art. 30l Loi sur la Police cantonale (LPol) - Haute surveillance

Activité de la police - Gestion des menaces
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Art. 30l LPol · Haute surveillance

1. La Direction rend annuellement rapport au Conseil d'Etat.

2. Le Conseil d'Etat transmet le rapport annuel à l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données.

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