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551.1 POLGLPOLLPD CH-FR

Art. 30k Loi sur la Police cantonale (LPol) - Surveillance

Activité de la police - Gestion des menaces
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Art. 30k LPol · Surveillance

1. L'unité de gestion des menaces est placée sous la surveillance de la Direction à qui elle fait périodiquement rapport sur ses activités.

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