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Art. 30j Loi sur la Police cantonale (LPol) - Mesures

Activité de la police - Gestion des menaces
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Art. 30j LPol · Mesures

1. Si les éléments recueillis font craindre qu'une personne à risques ne commette une infraction au sens de l'article 30f, l'unité de gestion des menaces peut

a) enquêter afin d'évaluer la dangerosité de la personne à risques;

b) recueillir et traiter des données personnelles, y compris des données sensibles, nécessaires au suivi des situations à risques;

c) s'entretenir avec la personne à risques à des fins préventives;

d) mettre en place, en collaboration et coordination avec les partenaires concernés, des mesures de soutien à la personne à risques et à son entourage;

e) coordonner les mesures entre les partenaires concernés et soutenir ceux-ci dans le suivi des personnes à risques;

f) requérir une intervention policière en cas de danger sérieux.

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