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Art. 15c Loi sur la Police cantonale (LPol) - Conseil cantonal de prévention et de sécurité

Police de proximité
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Art. 15c LPol · Conseil cantonal de prévention et de sécurité

1. Il est créé un conseil cantonal de prévention et de sécurité. Ce conseil a pour mission générale de proposer les objectifs et d'évaluer l'action de la police de proximité sur le plan cantonal.

2. Sa composition et le détail de son mandat sont fixés dans une ordonnance du Conseil d'Etat.

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