Legislator Jurisprudence & Législation
551.1 POLGLPOLLPD CH-FR

Art. 15a Loi sur la Police cantonale (LPol) - But

Police de proximité
Ouvrir la source officielle Texte complet (83 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 15a LPol · But

1. La police de proximité a pour but d'améliorer la sécurité de la population.

2. Elle exerce son action par une présence accrue dans les lieux à risques, par des contacts réguliers avec la population et par une démarche partenariale de résolution des problèmes, en particulier avec les autorités communales et scolaires.

3. Elle informe, dans les limites de la loi, les autorités concernées en cas d'événements particuliers et entretient avec elles des contacts réguliers.

← Art. 15 LPol Loi sur la Police cantonale (LPol) - Mission générale Art. 15b LPol →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →