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Art. 15 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire - Fonctionnement

Fonds en faveur du Musée
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Art. 15 Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire · Fonctionnement

1. La DFAC décide de l'utilisation du Fonds. L'attribution d'un montant supérieur à 30'000 francs relève du Conseil d'Etat.

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