Art. 15 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Taxes

1. Peuvent être l'objet de taxes, fixées par le Conseil d'Etat

a) l'entrée aux musées;

b) les prestations de services ou fournitures de matériel aux visiteurs ou usagers, à l'exception de la consultation ordinaire d'ouvrages ou de documents;

c) l'utilisation de locaux ou de terrains par des tiers;

d) les cours et les examens du Conservatoire.

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