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Art. 34g Règlement sur les affaires culturelles (RAC) - Prise en charge de frais d'écolage dans un autre canton - Décision

Promotion des activités culturelles par l'Etat - Programme «sports-arts-formation»
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Art. 34g RAC · Décision

1. La Direction décide du principe et du montant de la prise en charge des frais d'écolage dans un autre canton.

2. Le montant de l'aide ne peut pas dépasser les contributions cantonales fixées par les conventions scolaires régionales et intercantonales en matière de fréquentation d'une école dans un canton autre que celui de domicile pour le degré scolaire et la filière de formation correspondants, y compris lorsque le canton d'accueil n'est pas conventionné.

2a. A défaut de convention scolaire avec le canton d'accueil, les frais d'écolage dans un autre canton sont pris en charge par le biais du Fonds cantonal de la culture.

3. La décision de participation aux frais d'écolage n'est valable que pour la durée d'une année solaire et peut être renouvelée, le cas échéant, si toutes les conditions de l'article 34e sont remplies.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

601 2025 45 · fr (Art. 34g Abs. 1 KAR)
Talented Dancer's Out-of-Canton Schooling Costs Coverage Appeal Upheld
The case was remanded to the lower authority to issue a new decision regarding the modalities of the cost coverage, based on this provision.