Art. 15 Règlement sur le sport (RSport) - Programme «sports-arts-formation» - Décision sur les mesures scolaires

1. La direction de l'école décide des mesures scolaires en faveur d'un ou d'une élève admis-e au programme, en tenant compte de la décision du Service.

1a. Elle statue rapidement dès réception de la décision du Service et en informe ce dernier.

2. Elle est habilitée à conclure une convention avec la personne admise, fixant les mesures convenues, les devoirs spécifiques relatifs au suivi scolaire et à la pratique du sport ainsi que les conséquences possibles de leur inobservation.

3. Les mesures scolaires ne sont valables que pour la durée d'une année scolaire et peuvent être renouvelées, le cas échéant, si toutes les conditions fixées par l'article 13 sont remplies et si les engagements de la convention ont été pleinement respectés.

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