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Art. 9 Ordonnance concernant les taxes et les contributions dues par les étudiants et étudiantes immatriculés à la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg

Contributions aux frais d'études
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Art. 9 Ordonnance concernant les taxes et les contributions dues par les étudiants et étudiantes immatriculés à la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg

1. Les hautes écoles de la HES-SO//FR peuvent prélever des contributions aux frais d'études pour certaines prestations particulières

a) une contribution aux frais d'infrastructures informatiques et aux coûts des consommables informatiques utilisés par les étudiants et étudiantes;

b) une contribution aux frais d'études pour le matériel didactique, pour les prestations et fournitures liées à l'enseignement, non comprises dans la taxe d'études.

2. Ces contributions sont fixées par les organes compétents de la HES-SO//FR, sur la proposition de la direction de la haute école concernée.

3. Est réservée la facturation des frais effectifs liés à l'utilisation abusive.

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