Art. 5 Ordonnance concernant les taxes et les contributions dues par les étudiants et étudiantes immatriculés à la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg

1. La taxe d'études semestrielle à la HES-SO dès la rentrée académique 2025/26 est fixée à

a) 700 francs (1400 francs par an) pour les étudiants et étudiantes suisses au sens de l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées;

b) 1050 francs (2100 francs par an) pour les étudiants et étudiantes étrangers au sens de l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées.

2. Elle peut être réduite à 150 francs par semestre dans les cas de congés semestriels.

3. Elle couvre les montants liés en particulier à

a) la carte d'étudiant ou d'étudiante;

b) l'usage de la bibliothèque;

c) l'établissement d'un compte informatique;

d) les examens et les évaluations en cours d'études;

e) l'émission d'une attestation d'admission et d'une attestation d'exmatriculation;

f) l'établissement des bulletins de notes, d'un supplément au diplôme et du titre.

4. La taxe d'études ne comprend pas l'achat des supports de cours utilisés dans l'enseignement; l'acquisition du matériel didactique est à la charge des étudiants et étudiantes.

5. La taxe d'études est perçue en principe au début du semestre correspondant.

6. La taxe d'études ne fait pas l'objet de remboursement. Elle reste acquise en cas d'arrêt de formation décidé par l'étudiant ou l'étudiante ou en cas d'exclusion.

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