432.12.16

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Art. 2 Ordonnance concernant les taxes et les contributions dues par les étudiants et étudiantes immatriculés à la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg

Dispositions générales

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Art. 2 Ordonnance concernant les taxes et les contributions dues par les étudiants et étudiantes immatriculés à la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg

1. La perception de toutes les taxes et contributions mentionnées à l'article 1 relève de l'administration des hautes écoles.

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