432.12.11
CH-FR
Art. 8 Règlement d'organisation de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg - Communication
Dispositions générales
Art. 8 Règlement d'organisation de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg · Communication
1. La communication des décisions prises en séance se fait par le président ou la présidente aux personnes concernées en principe par voie électronique, aux adresses officielles des écoles.
2. Les procès-verbaux et les décisions sont envoyés aux membres de l'organe concerné. Les procès-verbaux selon l'article 2 al. 1 et al. 2 let. a, b, et c sont envoyés au directeur général ou à la directrice générale.
3. Les organes des écoles ne peuvent pas communiquer spontanément au public des informations sur leurs travaux, sauf disposition légale contraire ou accord préalable du directeur ou de la directrice de l'école.