Art. 7 Règlement d'organisation de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg - Procès-verbal

1. Chaque séance donne lieu à un procès-verbal dont la tenue est assurée par une personne désignée.

2. Le procès-verbal est accessible aux membres de l'organe concerné ainsi qu'au directeur général ou à la directrice générale et aux directeurs et directrices des écoles. Il peut l'être, en entier ou en partie, aux personnes conviées à la séance.

3. Chaque personne ayant participé à la séance dispose d'une semaine pour demander des corrections, des modifications ou des ajouts.

4. Le procès-verbal est consigné électroniquement et est disponible au plus tard trois jours ouvrables après la séance.

5. Le procès-verbal définitif est approuvé à la séance suivante.

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