Art. 4 Règlement d'organisation de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg - Ordre du jour et convocation

1. Le président ou la présidente établit l'ordre du jour.

2. Chaque personne participant à la séance peut proposer les sujets à inscrire à l'ordre du jour.

3. Les propositions sont inscrites à l'ordre du jour provisoire au plus tard dix jours avant la séance.

4. L'ordre du jour définitif est porté à la connaissance des autres participants et participantes au moins une semaine à l'avance.

5. L'ordre du jour définitif tient lieu de convocation.

6. L'ordre du jour est communiqué aux membres de l'organe et, dans la mesure qui les concerne, aux tierces personnes conviées.

7. Le directeur général ou la directrice générale ainsi que les directeurs et directrices des écoles ont accès à l'ordre du jour.

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