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Art. 33 Règlement d'organisation de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg - Récusation

Mandats au sein des organes participatifs
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Art. 33 Règlement d'organisation de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg · Récusation

1. Les membres veillent à se récuser si les circonstances ou les sujets abordés en séances le requièrent.

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