432.12.11
CH-FR
Art. 33 Règlement d'organisation de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg - Récusation
Mandats au sein des organes participatifs
Art. 33 Règlement d'organisation de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg · Récusation
1. Les membres veillent à se récuser si les circonstances ou les sujets abordés en séances le requièrent.