Art. 3 Règlement d'organisation de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg - Séances

1. Les organes se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au minimum une fois par semestre académique.

2. Les séances ne sont pas publiques.

3. Au besoin, des tiers peuvent être conviés aux séances.

4. Les séances décisionnelles font l'objet de procès-verbaux.

5. Exceptionnellement, les membres peuvent participer aux séances à distance, par exemple par vidéoconférence.

6. Trois membres peuvent demander la convocation d'une séance extraordinaire.

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