Art. 9 Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR) - Principes liés aux missions - En général

1. Dans l'accomplissement de leurs missions, les écoles de la HES-SO//FR reconnaissent et appliquent les principes de fonctionnement ancrés dans la Convention intercantonale sur la HES-SO (liberté académique, équité, égalité, participation) ainsi que les principes généraux décrits aux articles suivants.