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432.12.1 CH-FR

Art. 72 Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR) - Droit transitoire

Dispositions finales
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Art. 72 LHES-SO//FR · Droit transitoire

1. Les procédures en cours lors de l'entrée en vigueur de la présente loi restent soumises à l'ancien droit.

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