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Art. 71 Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR) - Requêtes, plaintes et recours relatifs aux questions de personnel

Voies de droit
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Art. 71 LHES-SO//FR · Requêtes, plaintes et recours relatifs aux questions de personnel

1. Les requêtes, plaintes et recours relatifs aux questions de personnel de la HES-SO//FR sont régis par la législation sur le personnel de l'Etat.

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