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Art. 69 Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR) - Autres décisions

Voies de droit
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Art. 69 LHES-SO//FR · Autres décisions

1. Les autres décisions prises en application de la présente loi, à l'exception de celle qui est mentionnée à l'article 71, sont sujettes à recours conformément au code de procédure et de juridiction administrative.

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