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Art. 68 Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR) - Décisions relatives au statut des étudiants et étudiantes - Recours

Voies de droit
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Art. 68 LHES-SO//FR · Recours

1. Toute décision prise sur réclamation peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours en première instance auprès de la Direction compétente.

2. L'autorité de recours examine avec retenue les décisions relatives à l'évaluation du travail, des aptitudes et du comportement d'une personne.

3. La décision de l'autorité de recours peut, dans les trente jours, faire l'objet d'un recours à la Commission de recours de la HES-SO, conformément à l'article 35 de la Convention HES-SO.

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