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Art. 59 Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR) - Principes

Financement et gestion financière
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Art. 59 LHES-SO//FR · Principes

1. Le financement de la HES-SO//FR s'inscrit dans le modèle financier défini dans le cadre de la Convention HES-SO.

2. L'Etat assure le financement de la HES-SO//FR par la contribution du canton au système financier de la HES-SO et par l'attribution à la HES-SO//FR d'une enveloppe budgétaire globale.

3. La HES-SO//FR gère de manière efficace et efficiente l'enveloppe budgétaire qui lui est attribuée.

4. Un règlement approuvé par le Conseil d'Etat détermine les relations entre la HES-SO//FR et l'Etat en matière de gestion financière.

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