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Art. 47 Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR) - Taxes et contributions particulières

Etudiants et étudiantes et autres personnes en formation
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Art. 47 LHES-SO//FR · Taxes et contributions particulières

1. Le montant de la taxe d'études est arrêté par le comité gouvernemental de la HES-SO, conformément à l'article 19 let. l de la Convention HES-SO.

2. Les taxes des offres de formations postgrades et de perfectionnement professionnel sont fixées par les écoles.

3. La HES-SO//FR et ses écoles peuvent prélever des contributions aux frais d'études pour certaines prestations particulières et en respectant la réglementation respective au niveau de la HES-SO.

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