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Art. 46 Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR) - Fraude

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Art. 46 LHES-SO//FR · Fraude

1. Toute fraude ou tentative de fraude dans le processus d'évaluation, y compris le plagiat, entraîne la non-acquisition des crédits «European Credit Transfer System» (ECTS) correspondants, le refus du titre, voire son annulation.

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