Art. 45 Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR) - Sanctions disciplinaires

1. L'étudiant ou l'étudiante qui viole les dispositions normatives ou se rend coupable de faute grave est passible des sanctions disciplinaires suivantes, selon le degré de gravité de la faute

a) l'avertissement;

b) l'exclusion temporaire;

c) l'exclusion de la filière, voire du domaine si les directives de la HES-SO le précisent.

2. Avant le prononcé d'une sanction, l'étudiant ou l'étudiante doit être entendu-e.

3. La décision est communiquée à l'étudiant ou l'étudiante par écrit, avec mention des voies de recours.

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