432.12.1
CH-FR
Art. 37 Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR) - Démission
Personnel
Art. 37 LHES-SO//FR · Démission
1. Les membres du corps professoral donnent leur démission, sauf accord particulier, pour la fin d'un semestre, avec un préavis de six mois. Les dispositions relatives au congé scientifique restent réservées.
2. Pour certaines catégories du corps professoral, un délai inférieur peut être prévu.
3. Pour le corps intermédiaire et le personnel administratif et technique, les délais fixés par la législation sur le personnel de l'Etat sont applicables.