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Art. 30 Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR) - Conseil représentatif du personnel et des étudiant-e-s de la HES-SO//FR - Compétences

Organisation - Organisation de la HES-SO//FR
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Art. 30 LHES-SO//FR · Compétences

1. Le conseil représentatif a les compétences suivantes

a) il délègue trois de ses membres au sein du conseil de la HES-SO//FR au sens de l'article 18 al. 4;

b) il préavise tout règlement s'appliquant à toutes les écoles de la HES-SO//FR;

c) il peut formuler des propositions et déposer des interpellations sur toute question relative à la HES-SO//FR.

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