432.12.1
CH-FR
Art. 30 Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR) - Conseil représentatif du personnel et des étudiant-e-s de la HES-SO//FR - Compétences
Organisation - Organisation de la HES-SO//FR
Art. 30 LHES-SO//FR · Compétences
1. Le conseil représentatif a les compétences suivantes
a) il délègue trois de ses membres au sein du conseil de la HES-SO//FR au sens de l'article 18 al. 4;
b) il préavise tout règlement s'appliquant à toutes les écoles de la HES-SO//FR;
c) il peut formuler des propositions et déposer des interpellations sur toute question relative à la HES-SO//FR.